Conditions d'utilisation

1. Objet et définitions

Le service KAKO Gestion (« le Service ») est un logiciel de gestion d'entreprise accessible en ligne : ventes, achats, stocks, finance, comptabilité, ressources humaines, projets, documents et extensions. Il est édité par [à compléter] (« l'Éditeur »). Le « Client » est l'entreprise qui utilise le Service ; l'« Utilisateur » est toute personne qu'elle autorise à y accéder.

2. Compte et accès

• La création d'un compte suppose des informations exactes et à jour. Selon la configuration, l'inscription est confirmée par e-mail ou validée par l'Éditeur, qui peut la refuser.
• Chaque Utilisateur protège ses identifiants (mot de passe, double authentification) et ne les partage pas. Toute action réalisée avec ses identifiants lui est imputée.
• Le Client administre les accès de ses Utilisateurs et leurs droits (rôles et permissions) et en répond.

3. Description du Service et disponibilité

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès continu au Service, sans garantie d'absence d'interruption (maintenance, incident, force majeure, défaillance d'un prestataire). Les fonctions disponibles dépendent de l'offre souscrite. Le Service évolue : l'Éditeur peut ajouter, modifier ou retirer des fonctions en préservant l'essentiel de celles de l'offre souscrite.

4. Outil d'aide à la gestion : responsabilité du Client

Le Service est un outil d'aide. Il ne remplace ni un expert-comptable, ni un conseil juridique, fiscal ou social. En particulier :

• le plan comptable fourni est simplifié et les états financiers ne constituent pas la liasse officielle : le Client les fait valider par un professionnel ;
• aucun taux, plafond ou barème légal de paie n'est garanti : le Client paramètre la paie selon sa législation et la fait valider avant toute utilisation ;
• le Client reste seul responsable de l'exactitude des données qu'il saisit ou importe, de ses déclarations et de ses obligations légales.

5. Données du Client

• Le Client reste propriétaire de ses données. Il concède à l'Éditeur le droit de les héberger et de les traiter pour fournir le Service.
• Le Client garantit avoir le droit de traiter les données personnelles de ses salariés, clients et fournisseurs saisies dans le Service. Il en est responsable de traitement ; l'Éditeur agit en sous-traitant (voir la politique de confidentialité).
• Le Client peut exporter ses données (Excel, CSV, PDF) à tout moment depuis Paramètres → Import / export.

6. Utilisation acceptable

Il est interdit de : tenter d'accéder aux données d'un autre Client, contourner les mesures de sécurité ou les limites de l'offre, perturber le Service, y déposer des contenus illicites ou des logiciels malveillants, ou le revendre sans accord écrit. L'Éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement grave ou de risque pour la sécurité, en prévenant le Client dès que possible.

7. Offres, prix et paiement

Les offres, leurs limites (utilisateurs, modules) et leurs prix sont ceux affichés sur la page Tarifs ou convenus par écrit. Sauf mention contraire, l'abonnement est facturé d'avance, par période, et se renouvelle tacitement. Le défaut de paiement peut entraîner la suspension de l'accès après relance. Les modalités précises (moyens de paiement, taxes, délais) sont précisées dans l'offre ou le devis accepté.

8. Durée et résiliation

Le Client peut résilier à tout moment pour la fin de la période en cours. L'Éditeur peut résilier en cas de manquement non corrigé après mise en demeure. À la fin du contrat, le Client dispose d'un délai pour exporter ses données ; passé ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales de conservation.

9. Sécurité

L'Éditeur met en œuvre des mesures de sécurité adaptées : isolation des données de chaque entreprise, contrôle des droits, journal d'audit, chiffrement des secrets de double authentification, connexions chiffrées. Aucune mesure ne garantit une sécurité absolue ; chaque partie signale sans délai tout incident dont elle a connaissance.

10. Responsabilité

Dans la limite permise par la loi, la responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée au montant payé par le Client pour le Service sur les douze mois précédant le fait générateur. L'Éditeur n'est pas responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, de clientèle ou de profit), ni des conséquences d'une utilisation non conforme, d'une saisie erronée ou d'un paramétrage inadapté à la législation du Client.

11. Modification des conditions

L'Éditeur peut modifier ces conditions ; les Utilisateurs en sont informés par le Service ou par e-mail avant l'entrée en vigueur des changements significatifs. La poursuite de l'usage vaut acceptation.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit de [à compléter]. Les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents de ce pays sont seuls compétents, sauf règle impérative contraire.

13. Contact

Pour toute question : [à compléter].